France : adoption à l'arrachée de la disposition sur la déchéance de la nationalité

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 30 septembre, la disposition instaurant la déchéance de la nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique.

La disposition réclamée par le président Nicolas Sarkozy a été adoptée à une courte majorité (75 voix contre 57), après trois heures de débat. Elle est intégrée au projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre Eric Besson.

Des députés de la majorité présidentielle (UMP) et du centre se joint aux députés de gauche qui demandaient la suppression de cette mesure.

M Besson a évoqué pour sa part une « procédure exceptionnelle ». « En s'attaquant à l'autorité de l'État, ces personnes ont touché au cœur de la nation », a-t-il commenté au sujet de certains faits divers, comme l’attaque d’une gendarmerie.

L’opposition estime quant à elle qu’il s’agit là d’une « mesure inacceptable, cynique, qui ne servira à rien ». Aux yeux des députés de gauche, le gouvernement et sa majorité « légitiment l'extrême droite » en votant de telles mesures.

Estimant que cette disposition viole « l'article Ier de la Constitution » sur l'égalité de tous les citoyens devant la loi, les députés socialistes s’apprêtent à déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.

« Dans un an ou deux ans vous direz : cela ne suffit pas, la déchéance de la nationalité, il faut revenir à la peine de mort », a lancé le député socialiste Julien Dray.

En déplacement à Vézelay (Yonne), où il rencontrait des gendarmes, Nicolas Sarkozy a assuré que l'ensemble des mesures sécuritaires dévoilées au cours de l'été seront appliquées.

Le chef de l’Etat est revenu sur la destruction d'un commissariat à Saint-Aignan, en Loir-et-Cher, disant qu’il avait été très « choqué par les événements ».

Ces faits ont eu lieu après la mort de Luigi Duquenet, 22 ans, membre de la communauté des gens du voyage, tué par balle alors qu'il fuyait un contrôle de police.

Cet évènement « m'a amené à prononcer le fameux discours de Grenoble, qui m'a valu quelques commentaires », a poursuivi le chef de l’Etat.

« Nous sommes accueillants pour tout le monde, mais quand on est en situation illégale, on n'a pas vocation à rester et quand on est sur le territoire de la République française, on respecte la loi qui que l'on soit. C'est un message qui doit être entendu », a souligné Nicolas Sarkozy.