France : les députés appelés à examiner un cocktail de mesures pour durcir la loi sur l’immigration
Le parlement français examine à partir de ce mardi 28 septembre un nouveau texte sur l’immigration qui facilite l’expulsion d’étrangers en situation irrégulière, en ciblant plus particulièrement les Roms.
Le texte comprend les dispositions annoncées par Nicolas Sarkozy lors de son discours prononcé le 30 juillet à Grenoble, notamment celles fixant les conditions dans lesquelles une personne récemment naturalisée pourrait être déchue de sa nationalité.
« La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique », avait demandé le président de la République.
Le texte ne retient cependant pas la polygamie comme motif pouvant entraîner la déchéance de la nationalité. Nicolas Sarkozy n’avait pas arbitré en faveur de cette proposition de son ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux.
Concernant les ressortissants d’un pays européens autorisés à circuler sur l’Espace Schengen, le projet de loi propose qu’ils peuvent être expulsés en cas « d'abus d'un court séjour » (de moins de trois mois) lorsqu'il multiplient des allers-retours « dans le but de se maintenir sur le territoire » ou s'ils constituent « une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale ».
Cette disposition vise tout particulièrement les Roms. Il n’est pas sûr qu’elle soit conforme au droit européen.
Afin de laisser davantage de temps aux pays d'origine pour délivrer des laissez-passer aux expulsés, le texte prolonge la durée maximale de rétention des sans-papiers de trente-deux à quarante-cinq jours.
Les débats en séance publique sont programmés sur deux semaines. De nombreuses associations de défense des droits de l'homme ont exprimé leur opposition au projet et appellent à manifester devant l'Assemblée mardi 28 septembre à 18 heures.
Après son adoption par le parlement, le projet de loi devra être encore examiné par le Sénat. Nombre de juristes contestent par ailleurs la constitutionnalité d'un certain nombre de mesures. La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a également exprimé de fortes réserves.