La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France dans une affaire de garde à vue.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avait été saisie du cas d’un homme dont le “droit au silence” en garde à vue n’avait pas été respecté, selon France Info. Le plaignant n’avait par ailleurs pu voir son avocat qu’après 20 heures de garde à vue.

Cette décision intervient à quelques jours de la décision de la Cour de Cassation sur la conformité de la loi française en matière de garde à vue avec la Convention européenne des droits de l’homme.

L’arrêt pourrait avoir influencer l’évolution de la réforme en la matière, d’ores et déjà entreprise par la Chancellerie, qui semble très en deçà des exigences de la Cour européenne.