Travailler 12 jours d'affilée devient légal en France : ce que change la décision

La Cour de cassation a rendu le 13 novembre 2025 un arrêt qui fait trembler le monde du travail. Désormais, un employeur peut légalement faire travailler un salarié pendant douze jours consécutifs, à condition que celui-ci bénéficie d'un jour de repos dans chaque semaine civile. Cette interprétation du Code du travail bouleverse des décennies de pratiques et inquiète les syndicats.

Tout est parti d'un litige classique aux prud'hommes. Un salarié, mobilisé lors de salons professionnels, avait travaillé onze puis douze jours d'affilée sur deux périodes distinctes. Estimant que son droit au repos hebdomadaire n'avait pas été respecté, il avait saisi la justice pour faire requalifier la rupture de son contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation a finalement tranché en faveur de l'employeur. Dans son arrêt n°24-10.733, la chambre sociale précise que « toute semaine civile doit comporter un repos de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, sans exiger que cette période minimale de repos hebdomadaire soit accordée au plus tard le jour qui suit une période de six jours consécutifs de travail ».

Une interprétation fondée sur le droit européen

Pour justifier sa décision, la Haute Cour s'appuie sur la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à l'aménagement du temps de travail. Elle se réfère également à une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne datant du 9 novembre 2017, l'affaire António Fernando Maio Marques da Rosa contre Varzim Sol.

Concrètement, l'article L3132-1 du Code du travail interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Mais la Cour de cassation considère que cette règle doit s'apprécier sur la base de la semaine civile, c'est-à-dire du lundi 0 heure au dimanche 24 heures, et non en comptant les jours travaillés consécutivement.

Ainsi, un salarié bénéficiant d'un jour de repos le lundi de la première semaine et le dimanche de la suivante peut légalement travailler douze jours d'affilée entre ces deux jours de repos. Une situation qui était jusqu'alors considérée comme contraire au Code du travail par de nombreux tribunaux.

Des garde-fous qui demeurent

Cette décision ne signifie pas pour autant que les employeurs disposent d'un blanc-seing. Plusieurs obligations légales restent en vigueur. Tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de onze heures consécutives minimum. La durée hebdomadaire maximale de travail demeure fixée à 48 heures, sauf circonstances exceptionnelles où elle peut être portée à 60 heures pour une durée limitée.

Par ailleurs, les conventions collectives peuvent prévoir des règles plus protectrices. Si un accord d'entreprise ou de branche impose un repos obligatoire après six jours travaillés, cette disposition prévaut sur l'interprétation jurisprudentielle. Le repos dominical reste également la norme pour de nombreux salariés, même si les dérogations se sont multipliées ces dernières années.

Les syndicats dénoncent une « nouvelle offensive contre le droit du travail ». Ils redoutent que cette décision n'ouvre la porte à des abus, notamment dans les secteurs où la pression sur les salariés est déjà forte. Les défenseurs de l'arrêt rétorquent qu'il ne fait que clarifier une ambiguïté juridique existante, sans créer de nouveau droit pour les employeurs.

Cette jurisprudence risque de faire couler beaucoup d'encre dans les mois à venir. Elle pourrait inciter le législateur à intervenir pour préciser les contours du repos hebdomadaire. En attendant, salariés et employeurs devront composer avec cette nouvelle donne juridique qui redéfinit les limites du temps de travail en France.