France : Les Sages refusent la mise à mort de la Corrida

Voilà une nouvelle qui va réjouir les amoureux de la Corrida ! Les Sages du Conseil Constitionnel ont estimé aujourd'hui que cette tradition séculaire est bien conforme à la Constitution.

Saisis le 21 juin, suite à une procédure engagée par l'association Droits des animaux (DDA) et le Comité radicalement anticorrida Europe (Crac) devant le tribunal administratif où ses organisations demandaient le « retrait de la Corrida du patrimoine immatériel de la France », les Sages du Conseil Constitutionnel ont répondu par la négative à leur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sollicitant l'abrogation des dispositions du Code pénal accordant une dérogation aux sanctions pour cruauté envers les animaux à la pratique tauromachique.

« Cette notion n'est pas ambiguë »

Dans son communiqué de presse, le Conseil constitutionnel motive ainsi son avis : « Le premier alinéa de l'article 521-1 du code pénal réprime notamment les sévices graves et les actes de cruauté envers un animal tenu en captivité. La première phrase du septième alinéa de cet article exclut l'application de ces dispositions aux courses de taureaux. Cette exclusion est toutefois limitée aux cas où une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Les requérants soutenaient que ces dispositions du septième alinéa portaient atteinte au principe d'égalité devant la loi. Le Conseil constitutionnel a rejeté ce grief et jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution . Le Conseil constitutionnel a relevé que l'exclusion de responsabilité pénale instituée par les dispositions contestées du septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal n'est applicable que dans les parties du territoire national où l'existence d'une tradition ininterrompue est établie et pour les seuls actes qui relèvent de cette tradition. Le législateur, par ces dispositions, a entendu que le premier alinéa de l'article 521-1 du code pénal ne remette pas en cause des traditions de courses de taureaux. Ainsi, la différence de traitement instaurée par le législateur entre agissements de même nature accomplis dans des zones géographiques différentes est en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit. Il appartient par ailleurs aux juridictions compétentes d'apprécier les situations de fait répondant à la ''tradition locale ininterrompue''. Cette notion n'est pas ambiguë ».

Ce rejet de la demande des anti-corridas intervient après la publication hier dans Midi Libre d'un sondage Ifop (1) présentant les Français comme favorable à 48% à l'interdiction de la Corrida. A noter cependant que selon un autre sondage, cette fois-ci réalisé par le CSA (2) pour le Crac, les personnes issues de départements sans tradition taurine se prononcent majoritairement en faveur de l'interdiction de la pratique (50% contre 40%), tandis que celles habitant dans des territoires à tradition taurine sont à 50% contre l'interdiction (39% pour).

N.E

(1). L'enquête de l'Ifop a été réalisée par questionnaire auto-administré en ligne du 18 au 20 septembre auprès d'un échantillon de 1.003 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
(2). Le sondage du CSA a été réalisé par internet du 18 au 20 septembre 2012 sur un échantillon national représentatif de 1.007 personnes agées de 18 ans et plus (méthode des quotas)