France : la taxe carbone fixée à 14 euros par tonne de CO2
La taxe carbone, qui entrera bien en vigueur en 2010 en France, est fixée à 14 euros par tonne de CO2, a annoncé le Premier ministre français François Fillon dans une interview à paraître samedi dans Le Figaro Magazine.
Cette taxe sera appliquée "de façon progressive", a indiqué le chef du gouvernement.
"En partant du prix de la tonne sur le marché, soit 14 euros. Ensuite, nous mettrons en place une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en oeuvre et de proposer des correctifs".
Par ailleurs, la taxe, appelée aussi "contribution climat- énergie" ne s'appliquera pas uniformément à l'ensemble des Français et les plus défavorisés, inactifs et habitants des territoires ruraux bénéficieront "de mesures financières d'accompagnement", a précisé M. Fillon.
"la taxe professionnelle qui porte sur les investissements. Les "La taxe carbone est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle. Pour les entreprises, elle sera compensée par une suppression de la part de ménages, quant à eux, bénéficieront d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales", a-t-il expliqué.
Enfin, M. Fillon s'est refusé à ce que la taxe touche aussi l'électricité.
"Si la France rejette moins de carbone que les autres pays, c'est grâce à l'électricité, elle-même très majoritairement issue du nucléaire", a-t-il souligné.