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Procès en appel du RN : le parquet requiert des peines d'inéligibilité

Ce mardi 3 février 2026, les réquisitions du parquet général ont débuté au procès en appel de Marine Le Pen et de dix cadres du Rassemblement national, jugés pour détournement de fonds publics européens. Les avocats généraux réclament la confirmation des condamnations et des peines d'inéligibilité.

« Inutile de maintenir un faux suspense », a déclaré l'avocat général Thierry Ramonatxo en introduction de son réquisitoire. Pendant près de six heures, les deux représentants de l'accusation, Thierry Ramonatxo et Stéphane Madoz-Blanchet, ont demandé à la cour d'appel de Paris de « confirmer très largement la responsabilité pénale reconnue en première instance ».

Le ministère public a également annoncé que des peines d'inéligibilité seraient « bien entendu » requises contre l'ensemble des prévenus. Cette annonce était particulièrement attendue, l'avenir politique de Marine Le Pen étant directement lié à la durée de cette peine.

Un système organisé de détournement de fonds

L'affaire remonte à la période 2004-2016. Les magistrats considèrent qu'il existait un « système organisé destiné à détourner les enveloppes versées par le Parlement européen » pour rémunérer les assistants parlementaires des eurodéputés du Front national, en réalité affectés à des tâches partisanes.

Le préjudice total a été estimé à 4,5 millions d'euros. Le RN a d'ores et déjà versé 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts au Parlement européen, en deux versements effectués en juillet et octobre 2025.

« Les fonctions électives ne sont pas un refuge contre la loi, mais un sommet d'exigence », a martelé l'avocat général Stéphane Madoz-Blanchet. Le parquet a également dénoncé une « stratégie de délégitimation » de la justice menée par la défense tout au long de la procédure.

L'enjeu de la présidentielle 2027

En première instance, le 31 mars 2025, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme aménageables sous bracelet électronique, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire immédiate. Le parti avait écopé de deux millions d'euros d'amende, dont un million ferme.

Pour la cheffe de file du RN, l'enjeu est considérable. Seule une peine d'inéligibilité réduite à moins de deux ans, combinée à l'absence de condamnation au port du bracelet électronique, lui permettrait d'envisager une candidature à l'élection présidentielle de 2027.

Sur les 25 condamnés initiaux, 12 ont fait appel de leur condamnation. Le procès, ouvert le 13 janvier, doit s'achever le 12 février 2026. La décision de la cour d'appel est attendue d'ici l'été.

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