Le parlement donne son accord pour la prolongation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet

L'Assemblée nationale a voté le projet de loi de "vigilance sanitaire" voulu par le gouvernement, à 118 voix pour et 89 contre.

Après des débats tendus dans les deux hémicycles, l'Assemblée nationale a finalement tranché ce vendredi matin, à 118 voix pour et 89 contre. Le projet de loi dit de "vigilance sanitaire", dont la mesure-phare autorise le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet prochain a été voté.

Le projet de loi de "vigilance sanitaire" porté par le gouvernement a été voté sans tenir compte des objections formulées par le Sénat, dominé par la droite.

L'opposition appelle à la mobilisation 

A droite comme à gauche, les oppositions dénonçaient ce projet de loi comme étant un "blanc-seing" qui "enjambe" les élections présidentielle et législatives. Face au désaccord des oppositions, les députés de la majorité ont été appelés à se mobiliser. Dans la nuit de mercredi à jeudi, un vote de 145 pour, 127 contre et deux abstentions, a corroboré le fait que l'issue pourrait être serrée.

L'opposition achoppe particulièrement sur la possibilité, étendue jusqu'au 31 juillet prochain, de recourir à des mesures de freinage telles que le recours au pass sanitaire. Sénat et oppositions de l'Assemblée nationale plaident pour une limitation au 28 février, en amont de l'élection présidentielle.

Les débats butaient également sur la disposition permettant aux directeurs d'écoles, collèges et lycées de prendre connaissance du statut vaccinal de leurs élèves, ce que d'aucuns perçoivent comme une "brèche dans le secret médical".

Le projet de loi de "vigilance sanitaire" prolonge aussi l'état d'urgence en Guyane et en Martinique jusqu'au 31 décembre. Cet état d'urgence a été levé en métropole en juin dernier.

Les mesures phares du projet de loi de "vigilance sanitaire"

Durcissement de la lutte contre la fraude

Le projet de loi durcit en outre la lutte contre la fraude : la transmission d’un passe sanitaire à une autre personne que son titulaire en vue de son utilisation frauduleuse sera passible d’une amende de 750 euros. Le fait de fabriquer ou se procurer un faux passe pourra être puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

L’Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

En vigueur depuis juin dernier pour la France métropolitaine, le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. C’est ce régime, sorte de boîte à outils à la disposition du gouvernement, qui permet d’ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, manifestations, accès aux établissements recevant du public…) dont le passe sanitaire.

Accès au statut vaccinal des élèves

Jusqu’à la fin de l’année scolaire, les directeurs d’écoles et les chefs d’établissement du second degré pourront avoir accès aux informations sur le statut virologique des élèves, leurs contacts avec des personnes contaminées et leur statut vaccinal. Et ce, dans un objectif de lutte contre la propagation de l’épidémie, notamment pour prévenir des fermetures de classes ou organiser des campagnes de vaccination.