Pass sanitaire : les autotests de nouveau acceptés

Depuis le 15 octobre, les autotests de dépistage du Covid-19 ne permettaient plus de générer un pass sanitaire, même s’ils étaient réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé. Cependant, suite aux avis du Conseil d’État et du Sénat, les autotests sont à nouveau valables et peuvent servir à produire un pass sanitaire. Le 29 octobre, le Conseil d’État a suspendu le décret du 14 octobre 2021 qui ne reconnaissait plus les autotests supervisés comme preuve de pass sanitaire.
Dans cette ordonnance du 29 octobre, le juge administratif approuve la fin de la gratuité des tests dits "de confort" pour les personnes non-vaccinées tout en suspendant le décret du 14 octobre qui avait invalidé le recours aux autotests pour le pass sanitaire.

"Le ministre de la Santé n’invoquant (…) aucune raison de nature à justifier cette suppression ou à faire obstacle à la suspension de son exécution, l’application du décret litigieux est de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la situation des requérants et aux intérêts qu’ils entendent défendre", justifie le Conseil d’État.

Une décision que le gouvernement a tardé à appliquer

Bien que la décision d’autoriser les autotests à obtenir un pass sanitaire soit actée depuis le 29 octobre, le gouvernement n’a appliqué cette ordonnance qu’à partir du 4 novembre. D’ailleurs, le candidat à la présidentielle Jean-Frédéric Poisson a écrit au Premier Ministre afin qu’il exécute l’ordonnance et se mette en conformité en acceptant à nouveau l’autotest supervisé pour obtenir le pass sanitaire. Il a déclaré sur son compte Twitter : "Je constate, grâce à vos très nombreux témoignages, que l’ordonnance du Conseil d’État réintroduisant les autotests supervisés comme test ouvrant droit au passe-sanitaire n’a pas été suivi d’exécution par le Gouvernement. Je viens donc de saisir le service contentieux ad hoc."
Interrogé sur un éventuel délai accordé au gouvernement pour se mettre en conformité, le service de communication du Conseil d’État nous indique qu’il s’agit ici d’une décision de justice, qui doit être exécutée sans délai".
Ce n’est que le 4 novembre le SI-DEP, l'outil numérique du dépistage, signale désormais sur son site : "à compter du 3 novembre 2021 à partir de 19h30, la saisie dans SI-DEP des autotests réalisés sous la supervision des professionnels de santé habilités sera rétablie et, sur résultat négatif, permettra de délivrer un pass sanitaire."
La réalisation d’un autotest permet d’obtenir un pass sanitaire si celui-ci est effectué sous la supervision de professionnels de santé. Le résultat du test est saisi par le professionnel dans le portail SI-DEP. Il suffit ensuite de montrer le pass sanitaire avec le résultat négatif pour avoir accès aux lieux nécessitant le pass sanitaire : restaurants, cinémas, spectacles, musées, concerts… Le prix d’un autotest est fixé à 5,20 euros.
Pour rappel, depuis le 15 octobre, les tests ne sont plus remboursés pour les personnes non-vaccinées. Les tests PCR coûtent 44 euros pour les personnes majeures non vaccinées sans ordonnance. Les tests antigéniques sont facturés 22 euros s’ils sont effectués en laboratoire.

Le pass sanitaire une nouvelle fois au centre du discours d'Emmanuel Macron

L'épidémie de coronavirus revient au centre de l'agenda d'Emmanuel Macron. Le chef de l'État doit s'adresser aux Français ce mardi 9 novembre à 20 heures via une allocution , à l'issue d'un Conseil de défense sanitaire qui devrait se tenir un peu plus tôt dans la journée. Le gouvernement regarde avec une grande vigilance les données montrant un rebond de l'épidémie en France.
« Le taux d’incidence est repassé au-dessus du seuil d’alerte », fixé à 50 cas pour 100 000 habitants (il s’élevait à 61 jeudi 4 novembre) et « près de 80 départements connaissent une reprise légère, mais réelle », a dit le Premier ministre, appelant à redoubler de « vigilance ».
De sources gouvernementales, cette allocution sera calquée sur le modèle de celle du 12 juillet, quand le président de la République avait décidé l'extension du pass sanitaire, dont le Parlement a autorisé vendredi le possible recours jusqu'au 31 juillet 2022
Si la situation reste sous contrôle dans les hôpitaux, le nombre de nouveaux cas quotidiens approche les 10.000. Dans plusieurs pays européens à commencer par l'Allemagne, la situation s'aggrave dans des proportions plus fortes. L'Europe est de nouveau « l'épicentre de l'épidémie », a averti l'Organisation mondiale de la santé.