France : le sénat durcit des dispositions du projet de loi sur l’immigration, l’extrême-droite jubile

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 9 novembre un amendement durcissant des volets du projet de loi immigration à la grande satisfaction de l'extrême droite. Depuis le début de l'examen de la loi au Sénat, la majorité de droite cherche à séduire les électeurs de l'extrême droite. 

Après avoir supprimé l'Aide Médicale d'État, les sénateurs ont également décidé de supprimer l'automaticité de l'accès à la nationalité à la majorité pour les jeunes nés en France de parents étrangers, et de restreindre la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

Les sénateurs républicains ont fait pression pour que l'article 3 de la loi, qui permet la régularisation des travailleurs sans-papiers, soit considérablement affaibli. Après de longues négociations, un accord a été trouvé avec les centristes et la droite LR, consistant à renforcer les critères de régularisation déjà établis par la circulaire Valls de 2012. 

Si cette version est définitivement adoptée, les préfets auront l'obligation de vérifier non seulement l'activité professionnelle des étrangers en situation irrégulière, mais également leur intégration sociale et familiale, leur respect de l'ordre public et leur intégration à la société française avant toute régularisation.

Cette décision a suscité de vives réactions parmi les représentants de gauche. Certains sénateurs communistes et socialistes ont même comparé cette mesure à celle du gouvernement de Vichy, qui a remis en cause le droit du sol.

Une rupture avec la tradition républicaine

En plus de ces mesures, les sénateurs ont également supprimé l'automaticité de l'accès à la nationalité à la majorité pour les jeunes nés en France de parents étrangers. Cette décision est critiquée par les associations et syndicats qui dénoncent une rupture avec la tradition républicaine. Ils craignent également que cette mesure n'ait un impact négatif sur les publics les plus vulnérables et les plus éloignés des institutions.

La droite sénatoriale n’a pas encore gagné, même si le texte peut passer tel quel à l’Assemblée, notamment avec le forcing du 49/3. Restera à vérifier la validité constitutionnelle de toutes ces mesures