Liste noire de supporters : la CNIL reprend le PSG de volée !

La CNIL a décidé de mettre en demeure le PSG au sujet de l'existence d'une « liste noire de supporters » et de communiquer sur la gravité de cette décision, choses dont le club détenu par le fond qatari se serait naturellement bien passé.

La mise en demeure de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) date du 29 août. Mais c'est aujourd'hui, suite à une délibération du 12 septembre, que cette institution « chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques », a communiqué publiquement sur cette décision. Et ce, « en raison de la gravité des manquements constatés et du nombre important de plaintes reçues », une cinquantaine au total, explique la CNIL dans un long texte consultable intégralement ici.

Une enquête

En effet, après s'être saisie du problème de l'existence supposée « d'une liste d'exclusion de supporters du club de football PSG », la CNIL a mené l'enquête en novembre 2012 et a constaté que deux systèmes d'exclusion étaient en effet bien mis en œuvre illégalement par le PSG. Ce qu'elle a écrit en noir sur blanc aujourd'hui sur son site internet :

« Le premier [système d'exclusion] se fonde sur les interdictions de stade prononcées par les autorités compétentes. Toute personne qui achète un billet se voit refuser l'entrée de l'enceinte sportive si elle est interdite de stade.

Le second est un système d'exclusion des personnes indésirables, considérées par le PSG comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club à l'occasion des rencontres de football ou de handball.

Aucun de ces deux systèmes d'exclusion ne pouvait être légalement mis en œuvre, faute d'avoir été préalablement autorisé par la CNIL ».

« S'agissant particulièrement du second système d'exclusion, non prévu par des dispositions légales, le PSG aurait dû déposer une demande d'autorisation en démontrant notamment que le dispositif se fonde sur des critères déterminés, explicites et légitimes », souligne ensuite la CNIL, en déplorant que « l'absence de demande d'autorisation » formulée par le PSG, n'ait « pas permis à la CNIL de s'assurer que ces fichiers respectent les garanties de fond posées par la loi " informatique et libertés " ».

Des graves constatations

De surcroît, il s'est également avéré que « le PSG communique à la société Paris Handball la liste des personnes interdites de stade pour les rencontres du PSG football et la liste des personnes " indésirables " afin que Paris Handball puisse également les exclure des rencontres auxquelles participe son équipe ». Le constat de la CNIL est là encore implacable : « Cette communication s'opère en dehors de tout cadre légal et sans respecter la confidentialité des données des personnes exclues de la sphère du football ».

En conclusion, la CNIL rappelle, en douceur, que la mise en demeure infligée au PSG « n'est pas une sanction », « qu'aucune suite ne sera donnée à cette procédure si la société Paris Saint-Germain Football se conforme à la loi dans le délai imparti » et que, « dans ce cas, la clôture de la procédure fera l'objet d'une même publicité » (sic !). Que le PSG se conforme à la mise en demeure de la CNIL, c'est ce que souhaite James, ancien porte-parole de l'ex-association Liberté Pour Les Abonnés, en soulignant à juste titre que « jusqu'à preuve du contraire, le PSG n'est pas en conformité avec la loi dans sa gestion du supportérisme ». A suivre...

Mise à jour du 16.09.13, à 19h20 : Le PSG a réagi, dans un communiqué de presse publié sur son site officiel, à la décision de la CNIL. Voici sa réaction, très rude à l'égard de la CNIL :

« Le Paris Saint-Germain a pris connaissance de la décision de la CNIL de rendre publique la mise en demeure qu’elle lui a adressée dernièrement.

Il s’étonne que la publication de cette mise en demeure intervienne avant l’expiration du délai que la CNIL a donné au Paris Saint-Germain pour lui adresser ses observations, et ce d’autant que la mise en demeure comporte un certain nombre d’erreurs.

Il s’étonne également des termes de  « liste noire », qui ne figurent d’ailleurs pas dans sa mise en demeure, et est interpellé par l’emploi de ces termes subjectifs et non fondés qui lui porte préjudice compte tenu de leur écho dans l’opinion publique.

Le Paris Saint-Germain entend par ailleurs contester les fondements de cette mise en demeure, et se réserve la possibilité de saisir le Conseil d’Etat.

Il a procédé dès 2008 aux formalités auprès de la CNIL concernant le traitement qu’il effectue sur les interdictions de stade dans les termes de la loi. Il était l’un des premiers clubs en France à se conformer à la loi, et avait d’ailleurs à cette occasion échangé et rencontré des agents de la CNIL.

Le Paris Saint-Germain rappelle que sa politique commerciale n’est que l’application, à travers ses conditions générales de vente, des principes posés par les textes tels que le Code pénal, le Code du sport ou par les instances sportives. Cette politique a par ailleurs récemment été approuvée par la justice.

Le Paris Saint-Germain confirme que les impératifs de sécurité de son public ont toujours été et sont encore prioritaires et fondamentaux. »

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