Syrie: l’armée et les rebelles accusés de crimes de guerre

Le rapport de la Commission d'enquête de l'ONU rendu public mercredi 15 août à Genève, accuse l’armée syrienne et les rebelles de crimes de guerre et contre l’humanité, précisant toutefois qu’ils sont de moindre importance pour ces derniers.

Selon la Commission, les forces gouvernementales et des Chabbiha (supplétifs du régime, ndrl) sont coupables de "crimes contre l'humanité de meurtre et torture, crimes de guerre et violations flagrantes des droits de l'homme et des lois humanitaires"

La Commission d'enquête indépendante, mandatée par le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, dénonce dans le détail des "meurtres illégaux, des attaques indiscriminées contre les populations civiles et des actes de violence sexuelle".

"Ces violations ont été commises dans le cadre de la politique de l'Etat ce qui indique l'implication des plus hauts niveaux des forces armées et de sécurité et du gouvernement", précise le rapport.

Guerre civile et Tribunal pénal international (TPI)...

Le rapport observe que dans l'autre camp (rebelles), "des crimes de guerre, incluant des meurtres, des assassinats extra judiciaires et des tortures ont été commis par les groupes armés anti-gouvernement. Toutefois ces violations et abus n'étaient pas de la même gravité, fréquence et échelle que ceux commis par les forces gouvernementales et les Chabbiha", poursuit le document qui sera examiné par le Conseil le 17 septembre.

La Commission annonce qu'elle soumettra à la fin de son mandat en septembre au Haut Commissaire aux droits de l'homme "une liste confidentielle d'individus et d'unités, considérés comme responsables de crimes contre l'humanité, violation des lois humanitaires et de violations flagrantes des droits de l'homme".

Cette liste pourrait servir de base à d'éventuelles poursuites par le Tribunal pénal international (TPI).

Le rapport souligne également que la Commission considère désormais que la situation en Syrie a atteint "le niveau légal de conflit armé non international", l'expression diplomatique pour définir une guerre civile, ce qui entraîne l'application du droit international sur la guerre et une éventuelle implication du TPI.