Droit de réponse de la compagnie Garantie Assistance à la société Humania Consultants

La compagnie d’assurance Garantie Assistance entend répondre aux mises en cause infondées de la société Humania Consultants et de son président, Daniel Margutti, exposées dans l’article intitulé « En procès contre Garantie Assistance, Humania Consultants et Daniel Margutti passe à la contre-attaque », publié le 24 avril 2017.

Humania Consulutants y prétend que Garantie Assistance aurait indûment perçu les primes de ses clients pour décider par la suite sans raison de refuser de couvrir leurs sinistres. Il est également prétendu que la justice aurait jugé que « Garantie Assistance doit exécuter le contrat {qui la liait à Humania Consultant] et donc d’indemniser les bénéficiaires du contrat (…). »

Si nous souhaitons en aucun cas commenter le litige en cours, nous nous élevons fermement contre ces propos et accusations, à la fois tronqués et infondés.

Dans le but de tromper le lecteur (et ses clients) Daniel Margutti oublie opportunément de rappeler que :

- Un appel va être interjeté à l’encontre de l’ordonnance du président du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 20 avril 2017, dont Garantie Assistance conteste tant le bien-fondé que la portée. Au demeurant, cette ordonnance provisoire n’a pas autorité de chose jugée sur le fond.

- Toutes les autres décisions de justice disponibles sont favorables à Garantie Assistance et ont rejeté les arguments d’Humania Consultants,

- Humania Consultant a par ailleurs été condamnée par le Tribunal d’instance de Lyon par jugement en date du 8 décembre 2016 qui a déclaré que « les termes du contrats sont trompeurs et que, pour vendre ses prestations, la société Humania Consultants use de procédés déloyaux qui déséquilibrent le contrat »,

- La seule lecture de l’ordonnance du 20 avril 2017 permet de constater que les deux clients d’Humania Consultants qui réclamaient la condamnation de Garantie Assistance au paiement d’une provision ont été déboutés.

- Garantie Assistance a assigné Humania Consultants en nullité du Contrat collectif souscrit en raison des fautes commises par Humania Consultants. Ce procès est toujours en cours.

- Garantie Assistance entend déposer plainte auprès du procureur de la République de Montpellier en raison de l’escroquerie dont elle a été victime.

- D’une manière générale, Humania Consultants a introduit, de manière téméraire, voire suicidaire, un combre considérable d’actions judiciaires pour le compte de ses clients en contestation de l’exactitude des TEG contenus dans leurs contrats de crédit.  L’immense majorité des actions d’Humania Consultants a été sanctionnée par des décisions de justice de rejet. L’accroissement des sinistres et leur caractère certain est le seul fait d’Humania Consultants, dont elle est responsable à l’égard de ses clients. En parallèle, Humania Consultants a commis un nombre de fautes conséquents dans le cadre du contrat collectif souscrit, ce qui explique le refus de garantie de l’assureur et les procédures judiciaires engagées.

- En somme, tant les clients d’Humania Consultants que Garantie Assistance sont victimes du comportement d’Humania Consultants, dont elle est seule responsable.

Par ce droit de réponse, Garantie Assistance avait à cœur de rappeler les éléments de fait et de droit précis afin de ne pas laisser Humania Consultants tromper davantage ses clients.