Criminalisation de la colonisation : le Sénat algérien émet des réserves sur 13 articles
Le Conseil de la nation algérien a adopté, ce jeudi 23 janvier, le projet de loi criminalisant la colonisation française en émettant des réserves sur treize articles. Les dispositions relatives aux « réparations » et aux « excuses » ont été écartées, jugées non conformes à l orientation définie par le président Abdelmadjid Tebboune.
La séance plénière, présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, s est tenue en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Un mois après son adoption à l unanimité par l Assemblée populaire nationale le 24 décembre 2025, ce texte historique a connu un parcours plus houleux au sein de la chambre haute.
Treize articles en attente de révision
Les articles concernés sont les numéros 1, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25 et 26. Selon Fayçal Bousdraia, rapporteur de la Commission de la défense nationale du Conseil de la nation, ces dispositions « ne correspondent pas à l orientation nationale ancrée par le président de la République ». La commission a demandé leur réécriture complète.
Ces articles seront désormais soumis aux procédures constitutionnelles prévues par l article 145 de la Constitution, alinéa 5, ainsi que les articles 88 à 98 de la loi organique 16-12 modifiée. Une commission paritaire réunissant des représentants des deux chambres du Parlement sera chargée de formuler une nouvelle version de ces dispositions contestées.
Une ligne politique claire
Cette position du Sénat s inscrit dans la continuité des déclarations du président Tebboune. En décembre 2024, le chef de l État avait affirmé ne pas revendiquer de compensations financières de la part de la France, mais exiger « la reconnaissance de ses crimes », citant notamment les essais nucléaires français au Sahara entre 1960 et 1966 dont les populations locales souffrent encore aujourd hui.
Le texte initial, voté par l APN, énumérait une trentaine de « crimes d État imprescriptibles » commis durant la période coloniale de 1830 à 1962. Parmi ces crimes figurent les exécutions extrajudiciaires, les déplacements forcés de populations, l utilisation d armes chimiques, les actes de torture, les viols et les pillages systématiques.
La loi prévoit des sanctions pénales sévères pour tout Algérien célébrant le colonialisme français, avec des peines allant de cinq à dix ans d emprisonnement. Les atteintes aux symboles de la résistance algérienne sont passibles de deux à cinq ans de prison, tandis que les « propos à connotation coloniale » peuvent entraîner une peine d un à trois ans.
Du côté français, une source du ministère des Affaires étrangères a déploré « une initiative manifestement hostile », estimant qu elle va à l encontre des efforts de reprise du dialogue entre Paris et Alger. Les relations franco-algériennes traversent une période de tensions depuis plusieurs mois.
La commission paritaire devra désormais trouver un compromis pour permettre l adoption définitive de ce texte, qui restera dans l histoire comme le premier à qualifier juridiquement la colonisation française de crime d État.