En procès contre Garantie Assistance, Humania Consultants gagne et Daniel Margutti passe à la contre-attaque !
Par nicolas éthèvePublié le
Interview. Daniel Margutti, patron d’Humania Consultants, entreprise spécialisée dans le contentieux TEG, fait le point avec Médiaterranée, après son procès gagné contre Garantie Assistance.
Suite à nos deux articles et interviews avec Daniel Margutti concernant l’activité d’Humania Consultants spécialisée dans le contentieux TEG en France, les lecteurs ont été très nombreux à consulter nos publications et les réactions ont été de plus en plus nombreuses sur les réseaux sociaux. Jusqu’à en arriver à de graves propos diffamatoires.
Médiaterranée a même reçu un mail via son formulaire de contact, mail un brin menaçant écrit, en noir sur blanc, en ces termes :
« Bonjour, savez-vous que cet homme à qui vous avez fait de la pub et sur qui vous faites un article élogieux ne rembourse pas les sommes perdues par ses clients, encaisse des cotisations d'assurance et n'assure pas ses clients.
Je trouve que votre journal est complice de cet état de faite.
Vous avez très intérêt à démentir vos écrits, car en cas de poursuite vous serez cités. »
Problème : quand nous avons immédiatement tenté en bons journalistes de contacter cette personne dont nous ne citerons pas le nom, son adresse mail était déjà devenue inexistante. Nous en sommes donc restés là. Puis, nous avons appris qu’Humania Consultants avait gagné un procès contre l’assureur Garantie Assistance, donc nous avons décidé de refaire le point avec Daniel Margutti au sujet de l’actualité et de l’avenir de son entreprise, sans éviter aucun sujet. Entretien…
Nous avons lu pas mal de choses sur les réseaux sociaux depuis plusieurs mois, pas très favorables à Humania Consultants. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes aujourd’hui ?
« Bien évidemment. Les faits sont les suivants : Humania Consultants a été mise en difficultés depuis de longs mois par un de ses assureurs, Garantie Assistance, auquel elle avait pourtant versés des centaines de milliers d’euros de primes d’assurance pour le compte de ses clients et qui a décidé un jour de ne plus les indemniser. Humania Consultants a donc dû saisir les Tribunaux pour que justice lui soit rendue, et du fait des difficultés engendrées la placer en procédure de sauvegarde.
Et qu’a donc dit le tribunal ?
La justice a effectivement jugé, après l’audience qui s’est tenue le 20 avril dernier au Tribunal de Commerce de Montpellier, que Garantie Assistance doit exécuter le contrat nous liant et donc indemniser les bénéficiaires du contrat, dès lors qu’ils remplissent les conditions convenues. Il a aussi jugé que Garantie Assistance doit cesser ses communications et messages téléphoniques dénigrants et que sa conduite constitue un trouble manifestement illicite. Pour finir, le tribunal a également intimé à GA d’adresser cette décision de justice à tous ses adhérents, soit les clients Humania Consultants pour lesquels la prime a été souscrite chez cet assureur.
Donc vos clients sont protégés ?
Oui. Et comment pourrait-il en être autrement, dès lors que les bénéficiaires ont été déclarés dans les formes et que les primes ont été payées ? Ce n’est quand même pas pour rien que le tribunal a jugé que la conduite de l’assureur constituait un trouble manifestement illicite. Ainsi oui, nous avons été l’objet depuis de très longs mois de procédés plus que critiquables et, effectivement, Humania Consultants a été la victime de ces agissements. Nous entendons donc maintenant demander réparation du préjudice subi, qui est énorme.
C’est à dire ?
C’est à dire qu’outre la valeur de Humania Consultants, c’est aussi le travail de dizaines de partenaires qui a été affecté par cette affaire et bon nombre de clients qui ont passé de mauvaises nuits, puisque certains mauvais esprits ou profiteurs, n’hésitaient pas à me traiter d’escroc, à dire et à écrire que je détournais de l’argent. Aussi, maintenant que la vérité a été rétablie sur cette affaire, s’agissant de ceux qui ont cherché à profiter de cette lâche attaque, de ceux qui ont cherché à anéantir cette somme de travail, de ceux qui ont pensé pouvoir profiter de ce moment, l’heure des comptes a sonné !
Par exemple, j’ai une pensée "amusée" à l’égard de ceux qui ont jugé bon de créer un prétendu comité d’action contre Humania Consultants pour détourner des partenaires ou des clients prêts à signer. J’ai également une pensée pour ceux qui ont encouragé leurs clients à dépenser leurs économies pour saisir je ne sais quel avocat prompt à leur faire dépenser un peu plus d’argent, là où ils auraient mieux fait de continuer à me faire confiance. J’espère simplement que ces mêmes conseilleurs auront maintenant l’honnêteté de rembourser à leurs clients ces mêmes sommes. Et à l’identique, nous allons maintenant engager des actions en justice pour faire le ménage sur les réseaux sociaux, puisque le dénigrement et la diffamation sont susceptibles de sanctions.
Ainsi, dès lors que Humania Consultants sera revenu au niveau qui était le sien nous pourrons sortir de la procédure de sauvegarde. Sur ce point je voudrais souligner à quel point les bruits qui ont couru peuvent être malhonnêtes : Humania Consultants n’a jamais été au bord de la liquidation ou n’a jamais été en situation de cessation de paiement. Car si tel avait été le cas, alors, il aurait été légalement impossible pour le Tribunal de nous placer sous procédure de sauvegarde. Et encore moins si j’étais parti, comme certains l’ont dit, avec la caisse. Sauf que cela arrangeait bien certains concurrents, et certaines autres personnes, de propager de tels bruits.
Quand vous dites "certaines personnes", vous parlez des banques ?
C’est possible. Il y a en effet des avocats de banques qui n’ont pas hésité à évoquer dans leurs conclusions nos difficultés face à GA, pour discréditer le travail de HC, ou à en informer leurs clients. Alors maintenant je pense que l’on va leur demander quelques explications en bonne et due forme. Quand je lis des courriers de banques qui, parce qu’elles sont incapables de justifier des chiffres qu’elles ont mis dans leur offre, choisissent de telles attaques, permettez-moi de leur préparer une réponse également proportionnée. Et je ferai à l’identique, preuves à l’appui, pour mes concurrents. Il faut maintenant que cette politique de diffamation et de dénigrement cesse. Et permettez-moi une remarque : si tous ces gens avaient "le cul propre" auraient-ils besoin de me critiquer ?
Certains disent que vous avez créé en silence une autre société quand vous avez vu que les affaires allaient mal. Qu’en est-il ?
Je n’ai aucun problème pour vous répondre. Ces mêmes personnes pourraient également insinuer que j’écorche les chatons, que je mange tout cru les petits enfants, et que je suis le fils spirituel de Stavisky et Madoff, sauf que la vérité est toute autre : cette société, qui existe et qui s’appelle Aequalia Consultants, évolue sur un autre marché, s’adresse à d’autres catégories de clients, selon d’autres process. Et c’est justement parce qu’elle est venue travailler avec Humania Consultants que cette dernière a pu passer cette dernière période. Et tout cela, je ne l’ai jamais caché. Tant les magistrats du Tribunal de Commerce de Montpellier, l’administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire qui ont été désignés, le représentant du Procureur de la République qui siège à ce même Tribunal, que les salariés de Humania Consultants le savent dès le début. J’ai été totalement transparent dès l’origine. D’ailleurs comment aurait-il pu en être autrement ? Déjà qu’en étant propre, je suis critiqué, alors, imaginez, avec les contrôles que j’ai, et qui sont normaux, si j’avais triché... Sauf que là aussi, moi, je prouve ce que je dis quand d’autres insinuent.
Maintenant que cette affaire est éclaircie qu’en est-il donc du fond de votre activité ?
Les résultats sont là et ils sont incontestables. A ce jour Humania Consultants a vu ses clients gagner devant 36 Tribunaux différents, et affiche ces résultats là où mes concurrents ne montrent rien de leurs performances…
Pour vous donner une idée de la progression de notre action, sur un échantillon représentatif et non exhaustif de 105 succès, le développement est passé de 2 succès en 2013, 3 en 2014, 18 en 2015, puis 57 succès en 2016 et déjà 25 pour ce début d’année. Alors certes, ce ne sera jamais assez, mais quand même, qui peut prétendre afficher, parmi nos concurrents et nos contempteurs, de tels résultats ? A l’identique nous savons maintenant par expérience que le délai moyen pour obtenir un résultat est de 2,3 années. Certes, il y a des dossiers pour lesquels cela peut être plus long, mais la moyenne est maintenant connue et permet à nos clients de mesurer la portée de leur décision. Enfin, s’agissant du nombre d’établissements bancaires face auxquels les Tribunaux nous ont donné raison, il s’élève à 52. Là aussi, lequel de nos concurrents et de nos détracteurs peut présenter une telle liste ? Chez Humania Consultants, tout cela est affiché sur notre page Facebook.
Quelles sont les difficultés que vous rencontrez alors, aujourd’hui ?
Il y en a principalement deux. Tout d’abord, il y a l’attitude d’une partie de la 9ème chambre du Tribunal de Grand Instance de Paris qui fait de la « résistance » en jugeant comme prescrits un grand nombre des dossiers là où la Cour de Cassation elle même, y compris dans ses décisions les plus récentes, a établi une jurisprudence claire et constante sur ce sujet de la prescription, toutes choses que certains magistrats parisiens méprisent. Heureusement que pour Paris, la Cour d’Appel est moins encline à faire des cadeaux aux banques ! Et il y a également le TGI de Marseille qui préfère encore dénier aux consommateurs le droit à défendre leurs intérêts là où même la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé ce droit. Au passage, trouvez-vous normal qu’un magistrat admette à Marseille l’usage de calculs des intérêts sur 360 jours quand l’année civile en fait 365, alors que d’autres Tribunaux de France et de Navarre sanctionne cette pratique ? Pourtant, ce choix de calcul revient, ni plus ni moins, qu’à faire peser sur l’emprunteur une charge financière supérieure à celle qui était convenue ! Trouvez-vous normal que, là où la CJUE a jugé légitime la démarche d’un consommateur à vouloir voir ses intérêts défendus, celui qui agit de la sorte à Marseille puisse être sanctionné pour procédure abusive ? Certes, la Cour d’Appel d’Aix est autrement plus en conformité avec la Cour de Cassation, mais il va falloir un jour que quelqu’un en parle de ces pratiques à géométrie variable ! Moi, je tiens à la disposition des enquêteurs et des journalistes tous les dossiers, toutes les preuves, tous les jugements. Car effectivement, ce qui est au départ un scandale financier se double maintenant d’un scandale judiciaire. Et comme il y a maintenant suffisamment d’éléments pour faire apparaître au grand public ces dysfonctionnements, je pense que les choses vont, par la force d’internet, nécessairement évoluer.
Comment voyez-vous l’avenir aujourd’hui ?
Tant que la force restera à la loi et que 2 + 2 feront 4, maintenant que la puissance d’internet permet de rompre la loi du silence que cherche à instaurer certains groupes, je peux dire que l’avenir nous est favorable et que nous avons fait le plus dur. Vous savez, je ne peux pas m’empêcher de penser qu’il y a dans le litige que nous avons connu avec l’assureur autre chose qu’un problème de prétendue sinistralité lié au TEG. D’une part, aussi curieux que celui puisse être, le mot TEG n’apparait nul part dans le contrat et il est difficile de parler de la sinistralité d’un point que le rédacteur du contrat n’a même pas pris la peine de stipuler, et d’autre part nos problèmes se sont déclenchés quand les résultats ont commencé à apparaître. Et du fait de la consanguinité des groupes financiers j’ai effectivement une gamberge qui me trotte dans la tête et qui me dit que nous sommes devenus embarrassants. Mais ce que ces gens-là n’avaient pas prévu, c’est qu’effectivement, il y a aussi des magistrats intègres, des personnes non inféodées à la finance, des textes de loi qui protègent les droits de chacun. Donc oui, je crois en l’avenir. Le nombre des dossiers gagnés s’accroit à un rythme toujours plus grand, et ce n’est que le début. Surtout avec les surprises que je prépare à mes adversaires... »