Et si les cigarettes électroniques n’étaient vendues que dans les bureaux de tabac ?

Le sénateur François Commeinhes  plaide pour un monopole des cigarettes électronique dans le réseau buraliste français.

Dans le cadre de l’examen de la loi-santé qui débutera le 14 septembre au Sénat, le Sénateur de l’Hérault François Commeinhes (UMP) a déposé un amendement (parmi les 78 qu’il a prévu de défendre) visant à réserver la commercialisation des cigarettes électroniques aux buralistes, dont la profession traverse une crise importante qui se traduit par nombre de fermetures.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la volonté de l’État d’accompagner la diversification d’activités des buralistes. Elle fait suite aux rencontres du sénateur avec les représentants héraultais de la Fédération des buralistes.

Sachant que les cigarettes électroniques entrent dans la catégorie des produits assimilés au tabac, elles sont assujetties à la même réglementation, à savoir un monopole de vente au détail confié par l’Etat au réseau des buralistes. L’article 564 du Code général des impôts spécifie en effet que "sont assimilés aux tabacs manufacturés", "les cigarettes et produits à fumer, même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux."

Co-signé par plusieurs de ses collègues, l’amendement de François Commeinhes sera examiné dans le cadre du débat, à suivre !