La SNCM sort l'artillerie lourde contre la Commission européenne
Par nicolas éthèvePublié le
La SNCM est en ordre de bataille juridique aux côtés de l’État français, contre la décision prise par la commission européenne de demander le remboursement de 220 millions d'euros d'aides publiques. Ses défenseurs ont expliqué aujourd'hui, à Marseille, pourquoi ils jugent cette décision nulle et non avenue.
La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) avait annoncé dès le 2 mai dernier qu'elle se battrait bec et ongles contre la mortelle décision prise par la Commission européenne de demander le remboursement de 220 millions d'euros d'aides publiques jugées illégales...
Ce matin, dans la cité phocéenne, l'artillerie lourde était de sortie. A l'occasion d'un point-presse où le collège des défenseurs rassemblés autour de Jean-Pierre Mignard pour la Compagnie, a expliqué dans le détail pourquoi cette décision était selon eux plus que contestable. A l'image de Me Sébastien Mabile qui a longuement expliqué ici, au micro d'Alta Frequenza, quels étaient les nombreux atouts de leur ligne de défense.
Contre la saignée de la Commission européenne
« Nous contestons le bien-fondé de cette condamnation et la SNCM est en train de préparer son recours aux côtés de l'Etat », a résumé Marc Dufour, le président du directoire de la compagnie, qui ne peut « pas imaginer qu'au nom de la concurrence, cette entreprise disparaisse en créant un monopole pour [ses] concurrents », rapporte une dépêche de Reuters.
« Nous allons dire aux juges qu'il nous semble que la Commission a fait prévaloir des conceptions qui ne sont pas celles des traités », a aussi déclaré Jean-Pierre Mignard, en estimant que c'est le « service public à la française ou d'intérêt général qui se trouve mis en cause », souligne également Reuters : « A travers la décision qui concerne la SNCM, les États se trouveraient privés de toutes leurs possibilités d'intervention dans le secteur économique », note en effet l'avocat.
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