Révision des conditions d’obtention de la nationalité française

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a publié, jeudi 18 octobre une circulaire pour rouvrir plus largement l'accès à la nationalité française, revenant ainsi sur les différentes entraves mises en places par l’exécutif précédent.

L'accès à la nationalité "a été entravé, empêché, sans que cela ne fasse l'objet d'aucun débat, devait-il notamment justifier dans un discours. Elle ne doit être ni bradée ni réservée à une élite. (...) C'est le moteur du sentiment d'appartenance à notre nation", a déclaré Manuel Valls, lors d'une cérémonie de remise de certificats de nationalité à des nouveaux Français, en préfecture de Toulouse.

La nouvelle circulaire prévoit d'assouplir les critères liés au travail, responsables d'environ 40% des refus de naturalisations. Le Contrat à durée indéterminé (CDI) n’est plus obligatoire. Un CDD ou des emplois en intérim pourront suffire, "l'idée est de ne plus juger le dossier d'une personne à "l'instant T", mais sur l'ensemble de son parcours professionnel, surtout en période de crise économique".

Retour au délai de 5 ans…

Par ailleurs, des assouplissements sont prévus pour les étudiants étrangers dont les dossiers sont souvent rejetés pour manque de ressources, ainsi que pour les demandes de naturalisation des "jeunes de moins de 25 ans" qui résident en France depuis au moins dix ans et ont suivi une scolarité "continue" de cinq ans minimum.

Le ministère de l'Intérieur prévoit enfin de revenir, comme le prévoit la loi, au délai de cinq ans de séjour minimum en situation régulière pour pouvoir demander la nationalité française.

Un niveau équivalent à celui d'un "élève de troisième" sera toutefois toujours exigé aux nouveaux naturalisés, ainsi qu'un certain nombre de connaissances sur l'histoire de France.