Christian Bourquin condamné à deux mois de prison avec sursis : « vivement le temps de la cassation avec de vrais juges »

Bis repetita ! La cour d'appel de Bordeaux a confirmé aujourd'hui la peine de deux mois de prison avec sursis prononcée en première instance pour favoritisme à l'encontre de Christian Bourquin, le président de la région Languedoc-Roussillon et sénateur PS. « Il est fort probable que M. Bourquin formera un pourvoi en cassation », avait déclaré son avocat, Me Yann Méric, auprès de l'AFP, avant que Christian Bourquin ne confirme personnellement cette décision cet après-midi (voir ci-dessous).

Le 18 septembre, lors de l'audience en appel, le ministère public avait requis la confirmation de la peine prononcée en janvier par le tribunal correctionnel de Bordeaux à l'encontre de l'élu qui avait été reconnu coupable de favoritisme dans l'attribution, en 1999, d'un marché de la communication du Conseil général des Pyrénées-Orientales, dont Christian Bourquin était alors le président, à la société Synthèse. Une société dirigée de longue date par Pascal Provencel, un ami de longue date de Christian Bourquin qui était soupçonné bénéficié d'un avantage illégitime dans l'obtention de ce marché de communication.

Christian Bourquin réfute l'accusation de favoritisme

Pascal Provencel est aujourd'hui le dirigeant de l'agence Sens Inédit conceptrice de la marque Montpellier Unlimited instiguée par l'Agglomération de Montpellier présidée par Jean-Pierre Moure. Également condamné à deux mois de prison avec sursis en première instance, Pascal Provencel a aussi vu sa peine confirmée en appel, conformément aux réquisitions du parquet général.

Si elle confirme la peine de deux mois de prison avec sursis infligée à Christian Bourquin, la Cour n'a cependant pas prononcé de peine d'amende, contrairement aux souhaits du ministère public qui avait sollicité un montant supérieur à celui requis en première instance, soit 5 à 10 000 euros, a précisé Me Méric, toujours auprès de l'AFP.

Cet après-midi Christian Bourquin a réagi à cet condamnation dans un communiqué de presse que nous vous livrons ici in extenso :

« Ce mardi 30 octobre, la cour d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux à mon encontre dans l'affaire dite Synthèse : deux
mois de prison avec sursis.

J’ai décidé de me pourvoir en cassation pour soumettre l’aspect très technique du point de vue du droit administratif et des marchés publics de ce dossier à la cour de cassation.

Je maintiens qu’en 1999, alors que j’étais Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, j’ai suivi tout à fait normalement l’avis unanime de la commission d’appels d’offres du Conseil Général. Il y a 13 ans, cette commission
avait respecté les règles en retenant le candidat le moins-disant pour le marché de la communication de la collectivité. La légalité de l’appel d’offres a bien été relevée par l’expertise judiciaire déposée dans le dossier et le tribunal le confirme dans ses attendus : ''Les règles formelles du marché ont été respectées'', est-il souligné.
Rien n’interdit, dans les appels d’offres et marchés publics, de connaître un ou plusieurs candidat(s) postulant au marché. C’est pourtant ce qu’on voudrait me reprocher.

Vivement le temps de la cassation avec de vrais juges du droit des marchés publics, car c’est une bagarre de droit administratif qui se joue. »