Législation Anti-Airbnb : Une Régulation Croissante en France et dans le Bassin Méditerranéen
Par N.TPublié le
Depuis plusieurs années, les plateformes de location saisonnière comme Airbnb sont dans le viseur des autorités publiques. Entre préservation du marché locatif et volonté de répondre à la crise du logement, la réglementation se durcit en France et dans plusieurs pays du bassin méditerranéen.
Un cadre plus strict en France
En novembre 2024, la France a adopté la loi Le Meur, souvent qualifiée de "loi anti-Airbnb". Cette réforme vise à freiner la prolifération des meublés de tourisme tout en équilibrant le marché immobilier. Parmi les mesures principales, on note :
- Fiscalité modifiée : Les abattements fiscaux sur les revenus des meublés non classés sont passés de 50 % à 30 %, avec un plafond fixé à 15 000 euros annuels. Les meublés classés, eux, voient leur abattement réduit de 71 % à 50 %.
- Diagnostics énergétiques obligatoires : Les logements destinés à la location saisonnière devront réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), limitant ainsi les "passoires thermiques". Les logements classés G seront interdits à la location dès janvier 2025.
- Compétences accrues pour les mairies : Les maires peuvent désormais limiter à 90 jours par an la durée de location des résidences principales, imposer des quotas ou créer des zones prioritaires pour les résidences principales.
Ces mesures visent à préserver l'accès au logement pour les habitants, en réponse à des tensions grandissantes dans les zones touristiques comme Paris, Annecy ou encore Chamonix.
Une approche similaire dans le bassin méditerranéen
Au-delà de la France, plusieurs pays méditerranéens ont adopté des mesures également restrictives pour les locations saisonnières.
Espagne
Barcelone est souvent citée en exemple pour ses règles strictes. La ville impose aux plateformes de partager leurs données avec les autorités locales et applique des taxes élevées aux propriétés destinées à la location touristique. Cette politique vise à protéger l'accès au logement pour les résidents permanents.
Italie
Rome et Venise, deux hauts lieux du tourisme mondial, ont également renforcé leurs règles. Les propriétaires doivent déclarer leurs revenus locatifs et appliquer une taxe de 21 %. Venise impose en outre des taxes de séjour aux visiteurs, une manière de limiter l'impact du tourisme de masse.
Grèce
En Grèce, les propriétaires sont tenus d'enregistrer leurs biens et de respecter des limites de durée pour les locations saisonnières. Ces mesures visent à contrôler l'offre locative tout en préservant le patrimoine local.
La réaction d'Airbnb : freins et opportunités
Face à ces restrictions, Airbnb a exprimé sa volonté de collaborer avec les autorités locales pour mieux répondre aux enjeux réglementaires. La plateforme a déclaré vouloir :
- Encourager la transparence : Airbnb s'engage à partager les données relatives aux locations avec les municipalités, dans le respect de la protection des données personnelles.
- Proposer des solutions écoresponsables : Avec la montée des exigences énergétiques, Airbnb pourrait développer des partenariats pour aider les hôtes à rénover leurs logements.
- Diversifier son offre : La plateforme explore de nouvelles niches, comme les "expériences Airbnb" ou les séjours de longue durée, répondant ainsi à des besoins différents.
Cependant, plusieurs freins subsistent :
- La perte d’hôtes : Les règles plus strictes pourraient dissuader certains particuliers de proposer leurs logements, réduisant l'offre disponible.
- La pression des investisseurs : Ceux qui gèrent plusieurs biens pourraient trouver ces nouvelles mesures peu rentables.
- La concurrence accrue : Les règles contraignantes pourraient pousser les utilisateurs vers des alternatives moins réglementées.
Un marché transformé
Ces réglementations croissantes redéfinissent le paysage des locations saisonnières. Si elles sont saluées par les résidents et les municipalités, elles inquiètent les investisseurs et certains acteurs du tourisme. Ces derniers craignent une baisse des revenus locatifs et une moindre attractivité pour les voyageurs. En revanche, l'encadrement des meublés de tourisme pourrait ouvrir la voie à un modèle plus équilibré, respectueux des besoins des résidents et des attentes des visiteurs. Pour les propriétaires et les gestionnaires, il est désormais crucial de suivre de près les évolutions législatives et d'adopter des stratégies conformes aux nouvelles obligations.